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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00322_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il a été affecté sur le site d'expérimentations nucléaires de Hao entre le 21 juin et le 31 octobre 1966 puis de Mururoa entre le 27 avril 1968 et le 28 avril 1969.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01983_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, militaire du contingent appelé en 1968, a été affecté à Mururoa (Polynésie française) sur le bâtiment base " Maurienne " du 7 février 1968 au 3 mai 1969 en qualité de manœuvrier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, né le 12 juillet 1943, a été affecté en tant que soudeur d'usines sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française, à Mururoa et Papeete, du 14 octobre 1980 au 18 décembre 1982, puis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
armées au sein de la 15ème compagnie d'état-major et des services du Pacifique en étant affecté du 10 juillet 1972 au 8 mai 1973 à Hao, atoll qui est situé en Polynésie française à 475 kilomètres de Mururoa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01498_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pacifique du 5 mai au 26 novembre 1968, en qualité de chef du service artillerie du porte-avions Clémenceau qui a participé à la campagne de tirs nucléaires atmosphériques de juillet à septembre 1968 à Mururoa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Au cours de cette période d'activité, il a séjourné en Polynésie française sur l'atoll d'Hao en 1969 et 1970, sur l'atoll de Mururoa en 1972 et 1973, et plus ponctuellement en 1976 et 1977. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
juillet 1980 au 4 janvier 1982 ; « Gardenia » : du 7 février 1983 au 22 février 1983 ; « Foch » : du 23 février 1983 au 22 mai 1986 et au 1 juillet 1986 au 7 juillet 1986 ; « Direction du port de Mururoa
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa en Polynésie française du 11 septembre 1965 au 29 décembre 1966, en tant que maitre fusilier, capitaine d’armes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01506_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : (…) entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 dans les atolls de Mururoa
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, si Mme B épouse C soutient que son fils, décédé le 14 juillet 2006, a effectué son service national entre 1997 et 1998 à Mururoa et Fangataufa, lieux où ont été effectués les essais atmosphériques
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, né en 1943, qui a effectué plusieurs séjours à Mururoa entre les années 1981 et 1984, a développé des cancers de l'estomac et de la prostate.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01243_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., ce dernier n’ayant bénéficié que du port, par intermittence, de trois dosimètres qui ne mesuraient que la contamination externe, au cours de ses quatre mois d’affectation à Mururoa et donc d’aucune
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02202_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., époux de sa mère, travaillait à Mururoa dans une zone proche des tirs, de sorte que ses effets personnels étaient susceptibles de véhiculer des particules actives au domicile familial où il revenait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
août et 8 septembre 1968, il est constant qu'il n'occupait pas de fonctions radiologiquement exposées et vivait à plus de 1 200 kilomètres des sites d'expérimentation nucléaires de Fangataufa et de Mururoa
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
expérimentations nucléaires de Polynésie française de mai 1968 à mai 1969, en tant que manœuvrier successivement à bord des bâtiments de débarquements de chars (BDC) « Dives » puis « Verdon » dans l’atoll de Mururoa
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
septembre 1967 au 10 novembre 1969 à bord du Transport de chalands de débarquement (TCD) « Orage » et du 25 janvier 1971 au 28 janvier 1972 à bord du Bâtiment-base (B.B) « Maurienne », dans l’atoll de Mururoa
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En outre, si la requérante soutient qu'elle a séjourné à Mururoa en janvier 1978, où elle aurait été hospitalisée durant quinze jours pour des douleurs lombaires et pelviennes, le document qu'elle produit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, né le 22 mai 1954, a été affecté en qualité de gendarme à Rikitea, dans l'archipel des Gambier, du 16 janvier 1983 au 15 novembre 1984 puis à Mururoa, du 16 novembre 1984 au 21 janvier 1986.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il est ainsi rappelé qu'il a participé au carénage du navire " Commandant-Bory " à Lorient puis à son transfert en Polynésie Française pour surveiller les tirs nucléaires sur l'atoll de Mururoa.
Source officiellePage 2 sur 2