CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

159 résultats pour « Naïli »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00792_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01372_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

E..., représenté par Me Naïli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions de la préfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, d

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00514_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01735_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - et les observations de Me Irène Louer, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02911_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02300_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2022, 3 février 2023 et 26 avril 2023, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02161_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00107_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00990_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01219_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00008_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. A C.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00041_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02070_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, représenté par Me Naili, sollicite son admission à l'aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête de la préfète de l'Ain et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02619_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02700_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02892_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Naïli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2024 et les décisions du 28 novembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02006_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par une requête enregistrée le 26 juin 2019, sous le n° 19NC02006, Mme B, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800836 du 26 avril 2019 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01142_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →