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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Naili, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 du magistrat désigné

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00203_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

C, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00376_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2021 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête et

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01154_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00644_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

attaqué ; - ses ressources sont restreintes au minimum vital Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc, représenté par Me Komly-Nallier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01427_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00952_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

D..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés de la préfète du Rhône des 21 octobre et 27 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03152_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01346_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

D C, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400184 du 30 janvier 2024 ainsi que les décisions préfectorales du 5 janvier 2024 portant obligation de quitter sans délai

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02603_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2022 et un mémoire, enregistré le 23 août 2024 et non communiqué, Mme Diallo, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02073_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

C, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 avril 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03155_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les observations de Me Naili

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01372_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

E..., représenté par Me Naïli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions de la préfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, d

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00529_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

C B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00179_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01364_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2024 et les décisions de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire français sans délai, d'interdiction

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00618_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 18 juin 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02895_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

B..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés de la préfète du Rhône du 26 juillet 2024 et du 26 août 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00065_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Naili, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02840_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 23 février 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un

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