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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
est irrégulier dans la mesure où le tribunal n'a pas répondu au moyen de défense tiré de ce que le projet méconnaît l'article 10 NC 11 du règlement du plan d'occupation des sols (POS) soulevé dans sa note
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Devant les premiers juges, Mme B s'est prévalue des dispositions précitées de l'article R. 633-1 du code de justice administrative à l'encontre d'une note de service produite par le département en vue
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la société Parc éolien de la Coutancière a été enregistrée le 4 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En outre, la pose de ces cassettes par la société Téopolitub et son sous-traitant, la société Thomas Ludovic, a été jugée non conforme aux règles de l'art, par l'expert, du fait d'insuffisances dans la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Mangia E Bevi, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102188 du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas Laval, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
relève qu'au vu de ces éléments, de l'altération de l'état du patient et d'une perte importante de poids, des explorations complémentaires auraient dû être réalisées, tel qu'un pet scan ou un scanner thorax-abdomen-pelvis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01380_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Thomas Loncle, demande à la Cour : 1°) de rejeter de la requête du préfet de police ; 2°) d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909993 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert Thomas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Une note en délibéré présentée par l’association Bien vivre en loudunais et autres a été enregistrée le 16 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une note en délibéré, produite pour la société V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats, a été enregistrée le 16 mai 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale ainsi que les articles 47 et 48 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ont été méconnus ; -les instructions et notes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibéré présentée par Me Tigoki a été enregistrée le 28 mars 2026 dans le dossier n°25BX03039. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de partie civile au nom de cinq-cent-soixante-dix-huit agents des services pénitentiaires exerçant des fonctions de surveillant de prisons, en réaction aux propos injurieux tenus par le « rappeur » Thomas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
gérer l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, le maire de Limoges, saisi par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine de leur intention d'aliéner les parcelles, cadastrées section BH n° 542 et 778, situées avenue Albert Thomas
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société K.Stat Consulting, a été enregistrée dans l’affaire n° 24PA03038 le 18 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00322_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E, représenté par Me Nohé-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par
Source officiellePage 2 sur 5