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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
requête est recevable ; - l'arrêté en litige du 3 mars 2020 est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que, en ce qui concerne les incidences directes ou indirectes de son projet sur la cigogne noire
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
notification de l'arrêt, sur la demande de M. et Mme A et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc Éolien Butte Noire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Pic Noir a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 mars 2017
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En second lieu, le dossier de demande d’autorisation comportait une étude spécifique, conduite en 2021, concernant les impacts du projet sur la cigogne noire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, la société ne conteste pas la présence d'un nid de cigogne noire à 1,7 kilomètre de son projet, attestée par une lettre du Groupe régional cigogne noire Centre datée du 11 juillet 2022, ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pétitionnaire lui-même reconnaît la nidification de la cigogne noire dans un périmètre bien inférieur aux cercles de 20 Km ; des observations effectives de cigognes noires ont été réalisées lors de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La cigogne noire est un oiseau à grand territoire qui niche en forêt et revient plusieurs années de suite dans les mêmes secteurs pour nidifier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
J s'était opposé à son inscription sur la liste noire des aviseurs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2023 que trois nids de cigognes noires ont été récemment identifiés à la conjonction des départements de l’Indre, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
(ACETAM) du 28 avril 2025 produite par les requérants, que la population nicheuse de Cigogne noire est estimée à environ cent à cent cinquante couples au niveau national. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02194_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par une décision du 25 mai 2023, la consule générale de France à Pointe-Noire a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces terrains se situent sur le versant sud de la Montagne Noire qui ouvre sur la chaîne des Pyrénées et les Corbières et qui domine la plaine et le canal du Midi auxquels il impose sa présence visuelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Trente-six observations de cigognes noires ont été faites en juin 2020, dont sept à l'est du bois de Grillemont, six au nord, neuf à l'ouest et quatorze au sud.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'annuler le refus implicite par lequel le maire de la commune de Niederhausbergen a refusé de leur indiquer le coût mis à la charge des demandeurs par la commune par photocopie de format A4 en impression noir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La Cigogne Noire est attachée à son territoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
succède aux droits de la SAS Apave Sud Europe, 2°) mettant hors de cause la société Apave, la société Fluidome, la société Paca TP, la société Eiffage Route Centre Est, la société Charpenterie des Bois Noirs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... a pu considérer que la décision finalement prise en 2009 de ne pas inscrire ZP en liste noire était toujours d’actualité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02656_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
simple rendu le 14 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Pointe-Noire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En ce qui concerne les motifs tirés de l’atteinte à l’habitat et aux risques de mortalité des cigognes noires nichant en cœur de parc : 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02435_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire
Source officiellePage 2 sur 50