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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03826_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2022 et 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Guillerot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205692
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03963_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, représenté par Me Guillerot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
comme un quartier prioritaire en matière de développement économique, d'habitat et de patrimoine ; - il est inexact de prétendre qu'aucune pièce ne démontre que le quartier Villenouvelle, la place Guibert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00330_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03049_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A, représenté par Me Guerbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2100908 du 18 août 2023, 2°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03174_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A a été entendu le 2 décembre 2020 et a reconnu avoir lui-même préparé les documents d'envoi de ces colis et les avoir oblitérés avec le timbre à date de son service.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02772_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02984_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société SAEM, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il rejette les demandes de la société
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02391_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D A, représentés par Me Guilllerot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Montpellier Accessoires, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
précisément, au point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins versants de l’Avance et de la Gélise, dans les périmètres de protection éloignés des sources de Guillery
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00334_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2025 et le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03827_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Guillerot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205693 du 7 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02722_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
dans une enceinte de 25,4 hectares sur les parcelles cadastrées à la section YR sous les n°s 32, 33 et 39 ainsi qu'à la section ZX sous les n°s 32, 33, 34, 43, 44, 45, 63 et 70 au lieu-dit Le Haut Guillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SCEA Champs Merle, la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SCEA Champs Merle, la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
dans le grand livre ouvert au nom de la SARL A dans les livres comptables de cinq fournisseurs, les sociétés Valdeyron Matériaux, La Compagnie des Carrelages, Plombelec, Camargue Plaque-Plaquiste Guiberto
Source officiellePage 2 sur 5