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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02640_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme A B, ressortissante marocaine née le 13 décembre 2003 à Oujda, est entrée sur le territoire français le 21 juillet 2019 avec ses parents, son frère et sa sœur, sous couvert d'un visa de court séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme B..., ressortissante marocaine née le 7 juillet 2003 à Oujda, est entrée en France le 27 juillet 2016, munie de son passeport marocain, revêtu d’un visa de court séjour de type « C » à entrées multiples
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00651_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., de nationalité marocaine né le 4 novembre 1996 à Oujda (Maroc), déclare être entré en France au mois de septembre 2021, sans justifier de conditions régulières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00883_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., de nationalité marocaine, né le 31 décembre 1991 à Oujda (Maroc), est entré irrégulièrement en France en 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00832_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, ressortissant marocain né le 17 avril 1979 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en septembre 2020, a été convoqué le 3 février 2021 par les services de police puis placé en garde à vue pour violences
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02105_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 30 mars 1962 à Oujda, est entrée en France en 1999 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00692_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme B, ressortissante marocaine, née le 29 septembre 1976 à Oudja (Maroc), présente depuis le 31 mars 2018 sur le territoire français où elle est entrée sous couvert d'un visa de court séjour à entrées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02348_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., ressortissante marocaine née le 25 juin 2005 à Oujda déclare être entrée en France en 2019 et y résider habituellement depuis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01050_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, ressortissant marocain né le 28 septembre 1992 à Oujda (Maroc), est entré en France au cours de l'année 2009, alors qu'il était encore mineur, et a été pris en charge par sa tante résidant régulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01757_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 31 janvier 1985 à Oujda, entré en France en septembre 2019 selon ses déclarations, a été contrôlé en situation de travail illégal dans une boucherie située à Ermont le 24
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par des décisions du 23 juin 2021 les demandes d'aide juridictionnelle présentées pour Mmes B F et Ourda F épouse E ont été rejetées par la section cour administrative d'appel du bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01708_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, ressortissant marocain né à Oujda (Maroc) le 15 novembre 1971, est titulaire, depuis le 5 janvier 2015, d'une carte de résident valable jusqu'au 4 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05973_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D le 28 novembre 2013 à Oujda au Maroc, qu'elle a rejoint ce dernier en France par la voie du regroupement familial le 1er juin 2016 et qu'une carte de résident lui a été délivrée le 11 mai 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00617_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., de nationalité marocaine, né le 29 octobre 2001 à Oujda (Maroc), déclare être entré en France au mois d’octobre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02042_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Mme A B, ressortissante marocaine née le 20 août 1987 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 9 octobre 2022, quelques mois après son mariage au Maroc avec un ressortissant français, M. , né le 1er février
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01286_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ressortissant marocain né le 4 avril 1979 à Oujda (Maroc), a fait l'objet d'un arrêté, en date du 4 avril 2023, par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03529_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A, ressortissant marocain, né le 14 septembre 1996 à Oujda (Maroc), est entré en France le 1er août 2015 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04866_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., ressortissant marocain, né le 31 décembre 1972 à Oujda, entré en France le 13 février 1995 selon ses déclarations, a été titulaire d’une carte de séjour temporaire valable du 29 janvier 2008 au 28
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05752_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B, ressortissante marocaine né le 7 juin 1954 à Oujda (Maroc), entrée en France le 19 décembre 2018 sous couvert d'un visa C, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions du 11
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06377_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1987 à Oujda (Maroc), entré en France le 28 juin 2007 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article
Source officiellePage 2 sur 5
OUIDJA GI
05/12/2025
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ouidja, Nabila
25/03/2025
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OUIDJA, Rezika
07/02/2025
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OUIDJA, Rezika
04/11/2024
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S.N.C. HALAY PERE ET FILS, LE BAC SAINT-MICHEL, Ouidja, Mustapha
Adresse de l'ancien propriétaire : 97 boulevard Saint-Michel 75005 Paris par acte SSP du : 1er Mars 2018 Enregistré à SIE : Paris St Sulpice le : 06 mars 2018 dossier 2018 10154 référence 2018 A 03698 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
27/03/2018
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