31 janvier 1996 à 9 heures et a pris fin le même jour dès 9 heures 30, ce qui démontre à l'évidence la spontanéité et le caractère complet de ses déclarations ; que de plus, l'attestation émanant d'Ourida

Hafida Si Nacer fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1998) de lui avoir dénié la nationalité française au prix d'une dénaturation d'un jugement du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc

El Ouadaa (Entreprise Gandy), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section Industrie), au profit de M.

Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont sollicité l'adoption plénière de Siham Y..., née le 28 janvier 1989 à Oujda

L'arrêt relève par motifs adoptés qu'il ressortait du jugement du tribunal de première instance d'Oujda du 13 mai 2013 que, saisi d'une demande de M.

1991 une chaîne haute fidélité dont les caractéristiques correspondaient à celles dérobées à Abdelaziz A... dont le quotidien du jour se faisait l'écho, posée de façon insolite dans la salle à manger d'Ouda

jeune fille ait passé ou posé sa main sur son sexe comme il le déclare, il admet aussi avoir pris la main de son élève sans lui dire de la retirer, - c'est lui qui a proposé la relation sexuelle à Ourida

N..., née [...] à Ouidah (Bénin), a, par requête du 20 juillet 2016, sollicité un jugement supplétif d'acte de naissance, faisant valoir qu'il disposait d'une identité certaine mais que son acte de naissance

OUJDA MAROC représenté par Me Arnaud Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMÉE Etablissement Public CNAM [...]

d'acquisition de son véhicule; "que ce mensonge établi met en cause la totalité de ses affirmations quant à l'utilisation des fonds retirés sur le livret de caisse d'épargne ouvert pour le compte de Ourida

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir refusant la délivrance d'un visa long séjour en faveur de l'enfant Ouijdane

X... ne produit pas la traduction du jugement rendu par le tribunal d'Oujda le 19 septembre 2011 qui a prononcé le divorce de celui-ci et de Mme Y... ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à

octobre 2003) rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., de nationalité marocaine, est arrivée en France par avion, à l'aéroport de Roissy, le 17 octobre 2003, en provenance d'Oujda

RÊVE D’ORIENT Représentant : Maître Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0440 Monsieur [Z] [P] Représentant : Maître Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL

[J] [G], né le 27 novembre 1950 à Oudja (Maroc), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

Le 28 novembre 2019, le procureur du Roi du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc) a formé une demande d'extradition visant Mme [Y], de nationalité marocaine, sur le fondement d'un

. ; que celui-ci a été mortellement blessé ; que les soeurs de la victime, Mmes Z... et Ouiza Y... ont assigné M.

menti et s'être plusieurs fois contredit, il avait fini par passer aux aveux (D 40) et par reconnaître qu'il avait précédemment "passé" d'autres voitures, surtout des Peugeot, pour les amener jusqu'à Oujda

[M] [I], alias [F] [K] [D] né le 25/01/1999 à Oujda (Maroc), alias [B] [D] né le 25/01/1999 à Oujda (Maroc) alias [P] [L] né le 25/09/2001 à Ouja (Maroc) alias [P] [L] né le 25/01/1996 à Oujda (Maroc),