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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B conteste l'arrêté, qui a autorisé l'extension de l'exploitation d'une carrière à la parcelle ZE3, au motif qu'il exploitait cette parcelle dans le cadre d'un bail rural.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
les autorisations d'urbanisme délivrées sur d'autres parcelles. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de la violation de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme repris par le maire lequel est en situation de compétence liée suite à l'avis défavorable du préfet sur le projet, n'est pas fondé ; la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de Megève a autorisé la société SCCV Plaine Saint-Michel à construire douze logements d'habitation collective sur une parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le requérant soutient que la parcelle AB 398, non boisée, ne se trouve pas dans une zone humide et relève qu'au sud de sa parcelle, se trouvent des parcelles urbanisées situées de l'autre côté de la rue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après l'organisation d'une nouvelle procédure, le préfet saisi d'une délibération du 8 février 2019, a prononcé le transfert desdites parcelles à la commune par arrêté du 23 mai 2019. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Riotord a, par la délibération en litige, valablement délibéré sur le déclassement de parcelles relevant du domaine public communal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
lors que ces parcelles sont desservies par les réseaux et ne sont pas à l'état naturel ; - l'intégration de ces parcelles au sein de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la légalité du classement en zone agricole de la parcelle cadastrée ZB n° 292 : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 378, située 1 rue des marronniers à Rieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00554_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C D à exploiter les parcelles agricoles leur appartenant d'une contenance totale de 90 hectares 00 ares 83 centiares, situées sur le territoire des communes de Venerolles, Etreux et Hannapes, ensemble
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00636_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B à exploiter les parcelles agricoles d'une contenance totale de 90 hectares 00 ares 83 centiares situées sur les territoires des communes de Hannapes, Etreux et Venerolles et de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
fond, la commune a commis une faute en ne faisant pas aboutir son engagement d'échange de parcelles ; - pour l'évaluation du préjudice, l'engagement d'échanger les parcelles est antérieur à la date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
30 octobre 2018 par lequel le maire de Bren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière Sanfran en vue de l'édification d'une clôture sur des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
M. et Mme A B sont copropriétaires de plusieurs lots au sein d'un bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée section AO n° 165 dans le 3ème arrondissement de Lyon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La parcelle dont Mme B est propriétaire sur le territoire de la commune de Fillière, tout comme les autres parcelles concernées par sa demande, ont été intégrées dans le secteur dit C ", pour lequel un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de substitution de motifs présentée par la commune tendant à lui dénier cette qualité n'est pas fondée ; - bien qu'ayant droit prioritaire de rang 1, il ne lui a pas été attribué une surface de parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, - et les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
la décision du président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre 2018 ayant refusé d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de Bihorel en ce qu'il n'a pas classé l'intégralité de deux parcelles
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