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72 résultats pour « Pardines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02368_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Chiki a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle le directeur

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02339_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par une requête enregistrée sous le n° 2116674, la société anonyme (SA) Acaplast a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00277_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

la mesure où il est en couple depuis quatre années avec une ressortissante française et qu'il réside chez sa sœur et est parfaitement intégré au sein de la société française, ce qu'attestent son parrainage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06431_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01680_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

procédures juridictionnelles liées à l'ouverture de magasins à l'enseigne Leclerc devant diverses juridictions devant lesquelles il s'est personnellement déplacé ; il a versé un rapport du conseil de parrainage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03554_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de l'intéressée dans le cadre de la procédure disciplinaire et ont fait l'objet d'un débat au cours de la séance du conseil de discipline du 19 mars 2021, les faits d'avoir dressé un certificat de parrainage

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00303_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Realmur a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06426_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01761_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sepimo a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04032_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un jugement n° 2210517 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02868_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

S'ils produisent nouvellement en appel les cartes de parrainage et de marrainage républicains qui ont été remises à l'ensemble de la famille le 4 février 2025, cet élément, au demeurant postérieur, n'est

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00973_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

S'ils se prévalent devant la cour de ce qu'ils sont parrainés par une famille française pour les aider à poursuivre leur intégration, de ce qu'ils n'ont plus de liens avec leur famille dans leur pays d'origine

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02364_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2024 et 23 juin 2025, la SARL Roseva, représentée par Me Parrain, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02912_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

octobre 2022 de l'association " les petits tréteaux ", une attestation de promesse d'embauche de l'association " toutes à l'abri ", son avis d'imposition au titre de l'année 2022 et une attestation de parrainage

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04964_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

septembre 2021, prise sur le fondement de l'article R.351-3 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif de la Polynésie française a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04771_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de Paris l'a radiée des cadres

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01934_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

F B, qui a eu un malaise juste avant de partir effectuer le déménagement qu'il devait réaliser seul, a fait appel ponctuellement à M. D B, son fils, et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04253_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

la requérante justifie d'une expérience positive dans l'accueil de jeunes qui lui sont confiés, de façon limitée et non durable, par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ou en parrainage

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