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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02513_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A a été exposé lors de traumatismes cérébraux itératifs auxquels il a été soumis à l'occasion des sauts en parachutes réalisés dans le cadre de ses fonctions, à raison de 30 %. 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03419_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
ceux qui accomplissent leurs obligations ou appartenant au personnel volontaire féminin dans les conditions prévues par le code du service national, qui effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 24 septembre 2005, Mme A a été victime d'un grave accident de parachute qui a entraîné un choc hémorragique, une fracture du bassin et du thorax, une fracture de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... est désormais dans l’incapacité de reprendre ses activités sportives habituelles avant l’accident, en particulier saut en parachute, football, randonnée, ainsi que ses loisirs familiaux principaux
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 16 janvier 1969, alors qu'il était en poste à C, il a été victime d'un accident de parachute.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C a été victime d'un accident de parachute lors de son service militaire en Algérie.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D a bien été victime d'un accident de saut en parachute le 3 septembre 1997, la fiche médicale de consultation externe au service médical d'unité en date du 4 septembre 1997 fait mention d'une réception
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Parichet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la confirmation du jugement en tant que le tribunal administratif a rejeté les conclusions de Lille Métropole Habitat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00219_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
un gaucher-luxation acromio-claviculaire stade II - Traitement par acromioplastie et ténotomie du long biceps-amyotrophie du sus-épineux et déficit en rotation interne » causée par un accident de parachute
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse apparente en 2010 " qu'il estime imputable à la mauvaise réception d'un saut en parachute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ainsi, avant que l'intéressé ne formule sa demande de renouvellement pour parachever cette formation au cours de l'année universitaire 2021/2022, il n'avait validé aucune des trois années universitaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
à un taux antérieur non imputable au service de 5 %, conclut à une aggravation des douleurs, à une nette diminution des activités physiques et à une irradiation intermittente depuis un accident de parachute
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, qui a exercé des fonctions de militaire au sein de l'armée de terre à compter du 1er février 1986, a été victime d'un accident de saut en parachute le 28 juillet 1994.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
groupement titulaire avec achèvement des travaux à ses frais et risques ; -la maîtrise d'ouvrage a confié, le 28 septembre 2020 à la société BSSI Conseils un marché de maîtrise d'œuvre pour le parachèvement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, recrutée par la région Auvergne-Rhône-Alpes en qualité d’adjointe technique territoriale, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et d’accueil au sein du lycée Aristide Bergès de Seyssinet-Pariset
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si la SARL Alphacréation fait valoir qu’elle a régulièrement utilisé ce chalet, selon elle, plus adapté que les locaux de ses clients à Crolles (Isère) et ses propres locaux de Seyssinet-Pariset pour organiser
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cette atteinte dégénérative est la conséquence, selon l'expert, d'une hyper-sollicitation mécanique des genoux du fait de la comptabilisation, en 2012, de plus de 3 000 sauts en parachute réalisés avec
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00221_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Nevers All Ways, qui a pour activité la location d'un avion pour des sauts en parachute, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01973_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022, 7 décembre 2023 et 28 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Pauchet, demandent à la cour, dans le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03871_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, représenté par Me Pauchet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1808579 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officiellePage 2 sur 4