Par un jugement n°1818677-1912683/4-2 du 18 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

, et des implications fiscales se chiffrant à milliards de francs des colonies françaises du Pacifique d'autre part, il y a urgence à le suspendre sans délai ".

CAA de PARIS, 6ème chambre, 13/02/2026, 25PA03555

en recouvrement du 21 novembre 2019 et d'ordonner la restitution du paiement de la somme de 39 201 euros ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris

Mme B A a été recrutée par la ville de Paris le 8 novembre 1990 en qualité d'agent de 2ème classe de surveillance spécialisée des musées de Paris.

Les requérants, d'une part, soulignent les " erreurs, lacunes et incohérences du rapport " s'agissant de l'appréciation portée par les experts sur les conditions dans lesquelles la tentative d'intubation

Par un jugement n°1904132/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

conseil sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation par celui-ci de la part

Par un jugement n°1901624/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

DEMANDES D'AIDE JURIDICTIONNELLE EN LIEU ET PLACE DE SON CLIENT EN DEHORS DU CAS OÙ IL N'EST PAS COMMIS OU DÉSIGNÉ D'OFFICE ET ALORS QUE LA SIGNATURE D'UNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR EST EXIGÉE DE LA PART

parcs.

3 février 2020 par laquelle la Ville de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 106 19 V0019 à la SAS Colombier Park ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

, aux conséquences des lourds travaux envisagés et, d’autre part, à la conception du projet, qui va entrainer l’ouverture d’un établissement recevant du public destiné à s’implanter à la place d’un parc

A devant le tribunal administratif de Paris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Parvis a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes respectives, d'une part, d'annuler le titre exécutoire

de stationnement du centre commercial Italie 2 situé à Paris.

à lui payer cette même somme, en réparation des préjudices qu'elle estime liés à sa chute survenue sur le parvis de l'hôpital de la Timone le 10 décembre 2017.

annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci