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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
antérieure : La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; - le code de procédure pénale ; - le code de l'aménagement de la Polynésie française
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 22 septembre 1994 de la ministre de l'environnement relatif aux exploitations de carrières ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B ne peut être regardé, à travers l'EARL B A dont il est associé unique, comme mettant en valeur les unités de production ; - il méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 331-1 du code rural et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00982_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Pascal au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme notamment son article L. 421-7 ; - l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
une injonction de réexamen de la demande de la requérante sur le fondement de l'article L. 911-2 du même code.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
une injonction de réexamen de la demande de la requérante sur le fondement de l'article L. 911-2 du même code.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., Isabelle Pascal, Zuina Sahiri et MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de Brie-Comte-Robert ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La requête a été communiquée à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture, à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Buray et fils, à la société SOGEA Nord-Ouest
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pascal Othéguy secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique : " Délégation de signature est donnée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative, notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1, 4°, et R. 351-2.
Source officiellePage 2 sur 428
LE COSSEC, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00031
29/06/2021
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LE COSSEC, Pascal
Dépôt de l'état des créances — Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG n° 18/31
23/02/2020
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COSSE, Pascal Guillaume
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/03/2019
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LE COSSEC, Pascal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/00031
14/12/2018
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Michel BARON-Pascal COSSE
07/07/2015
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