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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Val-de-Loire Granulats, représentée par Me Durand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
n° 227 et n° 245 appartenant en indivision à Mmes H... et E..., et l’autre de 100 mètres située au droit des parcelles n° 28 et n° 907 appartenant à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00694_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il est constant que M. et Mme B résident dans la commune de La Porcherie et y sont propriétaires de plusieurs parcelles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La commission d'enquête qui, ainsi qu'il a été exposé, n'était pas tenue de répondre à chacune des observations formulées durant l'enquête publique relatives au classement de certaines parcelles, a exposé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision orale par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est opposé au raccordement au réseau électrique de sa parcelle située ainsi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Propriétaire tant de cette parcelle que des parcelles limitrophes cadastrées section B nos 1466, 1467 et 2043, la société civile immobilière (SCI) Mathis et Théo a sollicité du juge des référés du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
lequel la maire de Rennes a délivré à la SAS Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de 24 logements après démolition totale, sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04772_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, et celles de Me Durand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En outre, la carte des grandes orientations d'aménagement du plan d'aménagement et de développement durables, consultable en ligne, classe cette parcelle dans un secteur d'" espace agricoles à conforter
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ainsi que la parcelle BH n°72, d'une superficie d'environ 9 000 m², située à une centaine de mètres à l'ouest de la parcelle BH n°5, la plus au nord, et enfin la parcelle BI n°6, d'une superficie d'environ
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pascal Othéguy secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique : " Délégation de signature est donnée à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Durance.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
multiplicateur de 3 doit bien être appliqué pour déterminer les mesures compensatoires devant assortir l’autorisation de défrichement accordée au groupement en raison du rôle écologique majeur de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Des mises en demeure ont été adressées à la commune de Caumont-sur-Durance et à la société Statim Provence le 13 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Des mises en demeure ont été adressées à la commune de Caumont-sur-Durance et à la société Statim Provence le 13 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces parcelles s’insèrent dans un compartiment de terrains ne formant qu’une urbanisation de faible densité et s’ouvrant au sud sur un vaste espace naturel et agricole.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
F..., propriétaire des parcelles A n° 999 et 1004, de l’exclusivité de la mise en remblai sur le terrain en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Passy a délivré un permis de construire à Mme F une maison sur les parcelles cadastrées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 11 juin 2020, la préfète des Landes a autorisé le défrichement des parcelles.
Source officiellePage 2 sur 44
DURAND, Dylan Patrick René Pascal
01/07/2026
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DURAND, Pascal
Autre jugement et ordonnance — Dépôt liste des créances en date du 26/02/26 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00079
30/06/2026
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DURAND, Dimitri, Maël, Pascal
20/02/2026
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DURAND Pascal
02/12/2025
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SELARL DU DOCTEUR JEAN-PASCAL DURAND
18/07/2025
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