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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00146_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 20 août 2019, Mme A a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'un hangar agricole sur une parcelle , sur le territoire de la commune de Cornillon (Gard).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un arrêté du 25 novembre 2019, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé l'autorisation d'exploiter la totalité de ces parcelles au GAEC des Gardes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il a également indiqué, dans ce même document, que l'acquisition desdites parcelles appartenant aux propriétaires privés était en adéquation avec l'emprise du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03440_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
a consulté pour avis conforme le préfet du Gard le 14 juin 2018 sur la déclaration préalable de division foncière en vue de construire déposée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'illégalité ainsi relevée ne saurait toutefois affecter le zonage Ap de la totalité des dix-sept parcelles susmentionnées, mais seulement celui de la parcelle , supportant le bâtiment existant, ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01662_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A est propriétaire de trois parcelles cadastrées sur la commune de Laudun l'Ardoise. Elle a conclu, le 25 août 2017, s'agissant de la parcelle cadastrée (ANO)section YC n° 212(ANO/), avec M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Enfin, le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé répond à un intérêt général. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04064_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Copie en sera adressée au garde des Sceaux, ministre de la justice.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
route de , à Vauvert (Gard).
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
en tant qu'il porte sur les parcelles cadastrées section AM n° 71, n° 73 et n° 75 pour une contenance totale de 24 ha 65 a et d'enjoindre au préfet du Gard d'abroger les dispositions illégales de cet
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par arrêté du 18 août 2011, le préfet du Gard a prévu l'application de ce régime aux parcelles d'une surface totale de 679 ha 16 a 52 ca appartenant à la commune de La Capelle-et-Masmolène.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E... ; - les autres aménagements et objets divers se trouvant sur la parcelle BC 61 ne lui appartiennent pas, il n’en a pas la garde et il n’est pas établi que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
cadastrée section OA n° 1549 et la majeure partie de la parcelle cadastrée section OA n° 1439 en secteur constructible ainsi que l'arrêté du préfet du Gard du 7 août 2020 approuvant cette même carte communale
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
n° 52 à 55 et 79 en zone UGp, et d'autre part, à l'implantation de la gare du Grand Paris express Fort d'Aubervilliers dès lors que seules les parcelles n°s 1, 2 et 3 du jardin des Vertus sont strictement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - sa requête de première instance était recevable ; - la parcelle D0062 n'est pas soumise au régime forestier ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'emprise de la forêt de Lurbe-Saint-Christau au sein du régime forestier ; l'ONF est incapable de citer l'arrêté classant les parcelles en cause au sein du régime ; les frais de garderie ne sont pas
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
par lequel le maire de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire autorisant la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé 1 rue du Chemin de Fer (parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1700265 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 16 septembre 2016 du préfet du Gard en tant qu'il classait les parcelles de M. de Demandolx Dedons cadastrées
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur les déblais miniers situés sur les parcelles cadastrées section A nos 324, 326, 327 et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur le dépôt de résidus de traitement situé sur la parcelle cadastrée section A n° 326, ainsi
Source officiellePage 2 sur 74