355, à une partie du nord de la parcelle 354, à la partie sud de la partie 351 et à la parcelle 342, est entaché d’erreur manifeste d’appréciation en raison de l’absence de correspondance entre le périmètre

G est occupant et en outre héritier depuis le décès de sa mère le 31 janvier 2022, de la parcelle cadastrée section C n° A, immédiatement voisine de la parcelle assiette du projet. M.

issues de la division d'une parcelle sur laquelle était édifié un ensemble immobilier comportant un immeuble d'habitation, qui a été démoli.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 février 2025, 21 mars 2025 et 12 décembre 2025, la SCI Villa du Bois, représentée par Me Léron, demande à la cour :

administratif de Toulouse d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège a refusé de supprimer et de déplacer les canalisations enterrées sur leur parcelle

Il résulte de l'instruction que la société requérante a acquis le 8 juillet 2013 ce terrain, qui comprenait une maison à usage d'habitation et une parcelle à usage de terrain, l'ensemble cadastré ZE n°

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Amblard, représentant la commune de Biot, et de Me Leroy-Freschini, représentant M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C... et qu’il s’abstient de viser Mme C... comme propriétaire indivisaire des parcelles en cause ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation quant à la délimitation du domaine public routier

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose ainsi à l'autorité compétente de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère. 12.

A ainsi que Mme O E ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Bohas-Meyrat-Rignat a fixé le prix de vente des parcelles

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Léron, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C et M.

Procédure devant la cour après cassation : Par deux mémoires, enregistrés les 10 février et 26 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Léron, concluent aux mêmes fins que précédemment.

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de la commune d'Ardon a délivré un permis d'aménager à la société Greenzone sur la parcelle cadastrée B 1484. L'association Limère Résidentiel, M. D, M.

B C et Mme D C, représentés par Me Leroux-Bostyn, concluent au rejet de la requête de M.

La pose d'une canalisation d'eau potable par une collectivité publique sur une parcelle appartenant à une personne privée, qui dépossède le propriétaire de cette parcelle d'un élément de son droit de propriété

Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière, représentant la commune de Les Allues, - et les observations de Me Leroy

B D a présenté le 19 décembre 2019 une demande d'autorisation d'exploiter ces parcelles.

contre la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Saint-Denis, contestée en ce qu'elle assigne un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles

Paimboeuf a délivré à la société civile de construction-vente Frégate un permis de construire, après démolition des constructions existantes, un immeuble d'habitat collectif de 37 logements sur une parcelle