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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002282 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint, à la demande du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01507_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002282 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint, à la demande du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) a préempté, au prix d’un euro symbolique, la parcelle cadastrée AZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
, Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Polignac, Saint-Germain-Laprade et Vals-près-le-Puy ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Lors
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
8 mars 2021 et 15 mars 2022 du maire de La Bernerie-en-Retz et de la décision du 6 mai 2021 de ce maire rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, d'annuler ces deux arrêtés et la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La circonstance que l'enquête parcellaire ne porte que sur une partie des parcelles cessibles (secteur 1) et que les autres parcelles et notamment celles concernant la commune d'Herblay feront l'objet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
éoliennes projetées, de leur proximité avec le bourg et de ce que leur terrain d'assiette est en surplomb du village, le projet, par son effet d'écrasement et de concurrence sur la tour gothique de l'église Saint-Germain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2022 ainsi que les 23 février et 25 mai 2023, les communes de Briffons, de Laqueuille, de Saint Germain près Herment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, aux termes de l'article 2 de ses statuts, " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines,Monestiers-Merlines, Lamazière-Haute, Aix, Lastic, Bourg-Lastic, Herment, Saint-Germain-Près-Herment
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de la commune de Saint-Germain-en-Laye, vendue par cette dernière à la commune d'Aigremont.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implantera en co-visibilité depuis le toit de la basilique Sainte-Germaine et le clocher de l'église de Pibrac, édifices protégés au titre des monuments
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et les communes environnantes : Aubugny-aux-Kaisnes, Bray-Saint-Christophe, Douchy, Dury, Fluquières, Foreste, Germane, Pithon, Croix-Moligneaux, Douilly, Epperville, Ham, Matigny, Monchy-Lagache, Muil-Villette
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
porte une atteinte manifeste à la qualité paysagère du milieu bocager ainsi qu'aux nombreux sites, monuments et éléments de patrimoine archéologique qui composent le secteur (les moulins de Mouilleron Saint-Germain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
et les communes environnantes : Aubugny-aux-Kaisnes, Bray-Saint-Christophe, Douchy, Dury, Fluquières, Foreste, Germane, Pithon, Croix-Moligneaux, Douilly, Epperville, Ham, Matigny, Monchy-Lagache, Muil-Villette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, Lamaronde, Lignières-Châtelain, Liomer, Marlers, Meigneux, Morvillers-Saint-Saturnin, Offignies, Le Quesne, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Segrée, Thieulloy-L'Abbaye, Villers-Campsart, Vraignes-lès-Hornoy
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de largeur atteignant une hauteur de plus de 10 mètres au faîtage constitué de façades en bardage métalliques et dampalons translucides, s'implantera en co-visibilité depuis le toit de la basilique Sainte-Germaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, la basilique Saint-Denys et les jardins de l'ancienne abbaye Notre-Dame.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En sa qualité de détaillant, la société Issey Miyake Europe exerce son activité dans des locaux situés, sur l'ensemble de la période vérifiée, boulevard Saint-Germain, rue Royale et dans l'enceinte d'un
Source officiellePage 2 sur 3