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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
justifie aux pages 6 et 7 de son rapport son choix de ne pas organiser de réunion publique, dès lors que le public qui s'est exprimé a mis en évidence une connaissance du dossier, en dépit de la participation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 26 octobre 2023, le CCAS de Foulayronnes, représenté par Me Coulange, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00768_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une décision du juge aux affaires familiales de Coutances du 3 juillet 2017 a fixé les modalités d’exercice de son autorité parentale ainsi que ses droits de visites et d’hébergement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, il ne ressort d'aucun élément des dossiers de première instance, ni d'aucune pièce du dossier d'appel, qu'elle aurait participé au délibéré.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, notamment en lui coupant systématiquement la parole, elles ne ressortent pas davantage des pièces du dossier. Par ailleurs, si M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
résulte de l’instruction que la convention signée le 28 septembre 2015 entre la société CA Animation et la société CA Traiteur et salaisons qui avait pour objet de « permettre à la société mère de participer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
aient été empêchées de participer à l'enquête publique du fait de la correspondance, invoquée par les appelants, des heures de consultation des registres avec les horaires normaux de travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Baron, en présence de celui-ci autorisé exceptionnellement par le président de la formation de jugement à s’exprimer et celles de Me Brecq-Coutant, représentant la ministre de la transition écologique,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
exécuter des travaux de reprise des carrelages à la suite des désordres survenus en 2008 et en 2011/2012 ; elle n'est pas intervenue en tant que sous-traitante de la société exposante qui s'est bornée à participer
Source officiellePage 2 sur 2