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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02493_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01859_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C'est donc à bon droit que le maire de Saint-Paul-de-Vence, a refusé de délivrer un certificat de conformité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03521_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Lebbad-Meghar, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le conseil de discipline de l'Institut Paul Bocuse lui a infligé la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant la paroi courbe et d'autre part, avec les sociétés Cegelec, Jean-Paul Viguier et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de Vence du 21 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Paul de Vence de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul de Vence la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, la société Paul Kruger n'est pas fondée à demander qu'elle soit calculée sur une base hors taxe. 15.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ce qui concerne la méthode d'évaluation des parts de la SCI Saint Vincent de Paul : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02338_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Paul tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - la commune de Saint-Paul a commis une faute en ce que le maire de Saint-Paul ne pouvait refuser de faire droit à la demande de permis de construire qu'elle avait présentée dès
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
la commune de Saint-Paul, et de Me Dugoujon, représentant la société Seanergy Océan Indien.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02229_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C de Paul D, Mme E D et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 18 août 2014, le maire de Saint-Paul-de-Vence a délivré à M. B un permis de construire un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé Chemin du Malvan.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les appels provoqués de la société Etablissements Paul Larue et de la société Hora : 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 16 rue Paul Valéry est rejetée.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La commune de Saint-Paul a répondu à ce moyen d'ordre public le 29 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B s'est porté candidat au poste de maître de conférences en mathématiques appliquées à la biologie, ouvert le 25 février 2016 par l'université Toulouse III Paul Sabatier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
implicite par laquelle le maire de Saveuse a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement pour faire cesser les risques auxquels sont exposés les usagers de la rue Paul
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01491_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Article 3 : Les conclusions de l'université de Montpellier Paul Valéry tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02836_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le lycée Paul Gauguin à lui verser la somme de 3 600
Source officiellePage 2 sur 445