dont l’itinéraire initialement déclaré a été dévié et au cours de laquelle se sont produits un blocage de la préfecture, des dégradations, des incendies de pneumatiques ainsi que des explosions de pétards

B C, représenté par Me Pécaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 4 février

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la SAS SODI, représentée par la SCP Pechenard et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

B, représenté par Me Péchard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, sous

H et Mme G D, représentés par Me Dumont puis par Me Pécaud, demandent à la cour dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Limoges

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces nouvelles, enregistrés les 23 mars, 27 septembre et 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pecaud

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M. et Mme D, représentés par Me Pecaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A et Mme B E, - et les observations de Me Pechenard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Pécaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate

C, représenté par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 200 euros par jour

B..., représenté par Me Peignard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 mars 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du

le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Polubocsko, représentant la commune d'Emerainville, - et les observations de Me Pechenard

se trouve au sein d'une zone Natura 2000 et occupe quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses

D C, représenté par Me Peignard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2022 en tant qu'il a annulé la décision du 22 mai 2019 portant refus d'autorisation d'exploiter à l'encontre de

l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pommies, représentant le centre hospitalier de Libourne et de Me Petard

autre part, l’arrêté contesté a pour seul objet d’interdire l’emploi d’appareils de diffusion sonore amplifiée, l’usage de microphones, de sifflets, sirènes ou autres appareils analogues ainsi que de pétards