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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05487_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la santé, d’annuler le décision implicite de rejet du 15 septembre 2022 par laquelle le même directeur a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté et de porter cette dotation à un montant pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05492_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
attractivité du Ségur de la santé, d’annuler le décision du 16 septembre 2022 par laquelle le même directeur a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté et de porter cette dotation à un montant pérenne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00557_20250211
11 février 2025
11 février 2025
contrôle du juge, le défaut d'insertion professionnelle durable ainsi que le caractère suffisant et durable des ressources propres permettant à un postulant de subvenir à ses besoins en France de façon pérenne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
instruction, et notamment de l’expertise médicale du Dr C..., chirurgien-urologue, que Mme A... a été admise aux urgences du CHU de Limoges le 25 mai 2018 à la suite d’importantes douleurs abdomino-pelviennes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00996_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Mme B... fait valoir qu’au cours des mois qui se sont écoulés entre cet avis et la décision de refus de titre de séjour litigieuse, son état de santé a évolué défavorablement et qu’à la varicose pelvienne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du jugement, de prendre une décision explicite sur la demande d'autorisation d'accès de l'association club ULM définissant les conditions particulières lui permettant de pratiquer l'ULM de manière pérenne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Zacharie la somme de 2 500
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, né le 2 août 1942, a effectué un scanner abdomino-pelvien le 19 novembre 2018, lequel a mis en évidence un adénocarcinome de la petite courbure.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
a plus particulièrement cité celui du conventionnement " Loc'Avantages ", appliqué aux programmes en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et qui ne permet pas de créer un logement local social pérenne
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de procédure, dès lors que la décision de non renouvellement de son contrat a été prise avant cette date ; - cette décision n’est pas justifiée par l’intérêt du service, dès lors que des missions pérennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
peut être substitué aux motifs initialement opposés ; il en est de même du motif tiré de ce que le projet porterait atteinte aux 3 espèces d'oiseaux protégées que sont le Grand-duc d'Europe, le Faucon pèlerin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00044_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations tant de Me Pelgrin, représentant M. A, que de ce dernier. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00372_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la directrice du centre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A la suite de cette opération, elle a été affectée de douleurs pelviennes pour lesquelles les traitements antalgiques sont restés sans effet et a dû se faire opérer de nouveau pour le retrait de la branche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Un scanner abdomino-pelvien a mis en évidence un hématome du psoas gauche justifiant, dès le lendemain, une intervention chirurgicale en urgence afin d'évacuer l'hémorragie.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 355 269,63 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 517 699,43 euros et de qualifier de pérenne
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