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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret ne saurait ainsi utilement se prévaloir de la méconnaissance de cet article. 16.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il soutient que : - le juge de première instance a considéré à tort que la mini-pelle en litige n'exposait les salariés à aucun danger grave et imminent au seul motif qu'il s'agissait d'un appareil certifié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02834_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 200 euros.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
3.0.1 et 5.0.1 : pelle mécanique sur barge avec bateau pousseur et pelle mécanique sur barge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Pele Joue Energies demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
du Canton à Allenjoie (Doubs), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’ANAH intitulée « Ma Prime Rénov’» afin de procéder au remplacement de sa chaudière fioul par une chaudière à pellets
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de la covisibilité avec la cathédrale d'Amiens et avec la tour Perret : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, M. et Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Perret, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04777_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, la société MA Consulting Trade and Finance LTD (MACTAF) représentée par Me Pelletier et Me Rymarz demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A, représentés par Me Perret, indiquent accepter le désistement du SIVU et se désistent purement et simplement de l'ensemble de leurs conclusions.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'eau en bardage ; 2°) de rejeter toute demande de condamnation dirigée à son encontre au titre du préjudice relatif aux pénétrations d'eau en bardage ou, à titre subsidiaire, de condamner la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(CDVLLP) des Hauts-de-Seine en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable à la parcelle 0Q 316 de la commune de Levallois-Perret
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02101_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
F et Mme B C et Mme E C, représentés par Me Pezet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille en ce qu'il les a condamnés à la démolition
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00052_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’administration a toutefois expédié cette mise en demeure au ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dont elle a estimé qu’elle constituait l’adresse à laquelle l’intéressé résidait effectivement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si la présence de deux pelleteuses utilisées par la société Sade a été constatée sur place lors de la survenance de ce sinistre le 22 août 2017, il n'est pas établi que celui-ci est directement imputable
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00258_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
français ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs de fait et de droit en ce qu'il mentionne qu'il est dépourvu de documents d'identité et de voyage, alors que le commissariat de police de Levallois-Perret
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeanneau, qui reprend l'argumentation de la commune de Bergerac, soutient que la matérialité des faits est établie,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Pezet de la Selarl Michel Pezet et associés, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance 31 janvier 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il relève que le projet portera une atteinte excessive aux paysages, à la commodité du voisinage et aux monuments, en particulier, à la tour Perret et à la cathédrale Notre-Dame d'Amiens.
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