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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Perrier Deconstruction, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Premys, a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
) de l'indice CAC 40, d'après les données Bloomberg, en août 2012, de 11,0995, faisant apparaître que le ratio inverse du PER augmenté d'une croissance de 0,5 % s'élevait à 9,5 %, en cohérence avec le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
) de l'indice CAC 40, d'après les données Bloomberg, en août 2012, de 11,0995, faisant apparaître que le ratio inverse du PER augmenté d'une croissance de 0,5 % s'élevait à 9,5 %, en cohérence avec le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il s'ensuit que la perte de la personnalité morale d'une société en cours d'instance ne prive pas d'objet sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - l’information relative au plan d’épargne d’entreprise (PEE) a été réalisée pour les nouveaux salariés entrants dans la société par une indication dans leur contrat de travail avec
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03892_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SI Perd-Temps a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Veigy-Foncenex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Niord pour Mme J et autres, celles de Me Chardonnet pour la commune de Roanne et celles de Me Depenau, substituant Me Perrier, pour la SCCV
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ce cahier de prescriptions architecturales, s’agissant des percements de façade, indique que « Compte tenu du caractère général des façades en étage, les percements exigés dans les constructions neuves
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toulon de condamner la société à responsabilité limitée (SARL) Resology à lui verser une indemnité d'un montant total de 22 630 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du percement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
12 février 2026
; s’agissant des sommes exposées par la société Melrose depuis qu’elle est titulaire du PER, le rapport d’expertise intègre des sommes dont l’engagement effectif par la société Melrose depuis qu’elle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
n° 333 (338) parmi les PEI publics de la commune de Carros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société PEBS relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Partis a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces rappels.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par mémoire enregistré le 23 mai 2022, la ministre de la transition écologique demande à la cour de faire droit à la demande de sursis à exécution présentée par EDF PEI.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier exerce son activité dans le domaine vinicole.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
les prélèvements effectués au titre de l'IRCANTEC ne seraient pas versés à ce régime de retraite complémentaire ; sur la base des points qu'elle aurait cumulés d'octobre 2014 à février 2017, sa perte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00310_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Velut-Peries, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré à la société Electricité de France - production électrique insulaire (EDF-PEI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office social PEP 19, agissant en qualité de tuteur de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... et M. et Mme G..., d’une part, et le syndicat des copropriétaires du 151 boulevard Perier, d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par
Source officiellePage 2 sur 56
De Firmas de Peries, Lena, De Firmas de Peries (EI)
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel et l'effacement des dettes.
09/07/2026
Voir →
SOCIETE TERRASSEMENT PERIESSAMY PERE ET FILS
08/07/2026
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TRANSPORTS PERIESSAMY PAUL
08/07/2026
Voir →
ENTREPRISE PERIES ET FILS
26/05/2026
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DOMAINE VIRGINIE LA GRANGETTE CHATEAU PERIES
23/04/2026
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