Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Perroy, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La commune de Pérols demande à la cour l’annulation de ces jugements en tant qu’ils annulent les délibérations du 11 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02471_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04114_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Perroy, - les observations de Me Sourty pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00902_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
ans pour 261 295 euros ; - son préjudice lié à la perte de son logement de fonction s'élève à 38 460 euros, et celui lié à la perte de son véhicule de fonction à 10 000 euros ; - il a droit à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00381_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle demande, au titre de cette perte de chance, à être indemnisée à hauteur de 100 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
2011915 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul des cotisations supplémentaires en appliquant, pour le calcul du montant de la consommation du dirigeant, des pertes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05387_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
concerne la régularité du jugement : - le jugement a méconnu le principe du contradictoire pour avoir résolu le litige sur un terrain juridique, celui des règles de déduction des provisions pour pertes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01373_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat et le lycée Maximilien Perret d'Alfortville au versement d'une somme de 35 850,24 euros au titre d'indemnités réclamées, ainsi que
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
doit être réformé en ce qu'il a retenu une perte de chance de 40 % ; - dès lors que la CPAM de Pau ne conteste pas la perte de chance de 40 % retenue par les premiers juges, elle ne saurait conclure
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00524_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que : - les avoirs commerciaux consentis par la SA GTA Finance au profit de ses filiales, qui ont été remis en cause par le service, revêtaient un caractère commercial et la perte correspondante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
à 40 000 euros ; - une indemnité de 40 000 euros peut être envisagée pour le préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité de s'adonner aux nombreux sports qu'il pratiquait auparavant ; - la perte
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Nowicki, représentant la commune de Villejuif, - et les observations de Me Beaulac, représentant M. A....
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00479_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
comme portant refus de le réemployer dès lors que l’OFB n’a eu de cesse, durant cette période, de rechercher un emploi équivalent à son précédent poste susceptible de lui être proposé sur le site de Pérols
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de gains professionnels pré consolidation, à hauteur de 35 316,17 euros, des pertes de gains professionnels pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2024, à hauteur de 192 795,21 euros et des pertes
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demander, sur le fondement des conclusions de l'expert, 27 367,05 euros au titre des pertes de gains professionnels jusqu'au 31 décembre 2008, 12 382,30 euros au titre des pertes de gains professionnels
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01903_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Perrot une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perrot renonce à percevoir
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01436_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL ADB Conseils exerce une activité de conseil dans le secteur immobilier.
Source officiellePage 2 sur 512