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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00812_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Perrineau (AARPI Premisse Avocats) conclut au rejet de la requête, à la condamnation de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02332_20230130
30 janvier 2023
A, représenté par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui
ORCA_22DA00993_20220901
1 septembre 2022
A, représenté B Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 B lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 septembre 2022, 11 octobre 2022, et 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Perrineau et Me Spitz, avocats, demandent
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01975_20240528
28 mai 2024
B, représenté par Me Claire Perinaud, conclut au rejet de la demande du préfet du Nord.
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023 et les 20 juin et 16 octobre 2024, Mme H et les autres requérants, représentés par Me Jobelot, puis par Me Perrineau
DCA_24DA02012_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 septembre et le 18 novembre 2024 à 11h26, Mme A représentée par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24DA01634_20250804
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
2021, a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la demande d'enregistrement de la demande de titre de séjour pour soins présentée par Mme A, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud
4ème chambre
DCA_24TL02267_20250626
26 juin 2025
B, qui a levé le secret médical, souffre d'une neuropathie motrice et sensorielle pour laquelle il bénéficie d'un traitement antalgique et d'un suivi médical ainsi que d'une fistule périanale complexe
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Perrineau, représentant M. E et Mme C, et de Me Cazin, représentant la société FPGDIS.
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
B, représenté par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00675_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Périnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la SCI Plateau des Poètes, représentée par Me Perrineau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
littoral (EL9) de trois mètres régie par les dispositions de l'article L. 121-31 du code de l'urbanisme, il résulte tant du plan cadastral que du tracé de la servitude de passage que, dans la portion périlleuse
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01593_20230907
7 septembre 2023
sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors, d'une part, qu'il règne au Nigéria un état d'insécurité généralisé rendant l'accès aux soins extrêmement difficile et périlleux
DCA_21MA00349_20221219
19 décembre 2022
A..., représenté par Me Perrineau, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Corse-du-Sud ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le paiement de la somme de 5 000 euros en application
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
B y rendrait la navigation périlleuse ou présenterait un risque d'accident. Par suite, l'autorisation en litige n'est pas entachée d'erreur d'appréciation sur ce point. 7.
DCA_25DA00689_20260121
21 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2025 et 23 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Perinaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête
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