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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La société Vermilion, qui exerce une activité d'extraction de pétrole brut, s'est acquittée, pour le mois de janvier 2018, et de février à décembre 2018, au titre de la redevance des mines à raison de
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
million pour les ventes en boutique ; l'origine des difficultés apparaît bien dans les protocoles d'assistance commerciale des 30 juin et 4 juillet 2023 avec la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des parts, le surplus étant détenu par sa compagne gérante non rémunérée, et qui a pour objet l'activité de formation et d'enseignement à la sécurité en milieu industriel, notamment dans le secteur pétrolier
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A a exercé l'activité d'ingénieur sécurité qualité sur des plateformes de production pétrolière (" Material et Welding et NDE Superintendent ") en Angola et a perçu des revenus de source étrangère pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01097_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., qui réside dans le département des Hautes-Pyrénées, exerce une activité de chef mécanicien dans le domaine de l’extraction pétrolière au sein de la société Petroleum Drilling Services Limited (PDSL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
leurs zones opérationnelles, leurs objectifs et leurs activités; information sur les mesures prises par l'État pour intervenir ", selon laquelle " leurs actions prennent pour cible des installations pétrolières
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03215_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D, représenté par Me Petsoko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il l'a assigné à résidence dans le département du Seine-et-Marne
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
application de l’article LP. 112-2 est défini par arrêté pris en conseil des ministres sur la base des cinq composants suivants : 1° Valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des produits pétroliers
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01027_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C a travaillé au sein de la direction des technologies de l'information du ministère des mines et du pétrole en Afghanistan, ainsi que pour la société américaine SimbaCom en tant que technicien.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
application de l’article LP. 112-2 est défini par arrêté pris en conseil des ministres sur la base des cinq composants suivants : 1° Valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des produits pétroliers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05184_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Petsoko, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03404_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, ouvrier d'Etat, a été employé en qualité d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance puis d'opérateur d'exploitation pétrolière au sein de la direction du commissariat de la marine navales (DCM
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il avait été chargé par cette société, qui disposait notamment de trois bureaux en Irak, de superviser et de gérer des installations pétrolières au nord de ce pays.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
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