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Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Rion des Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, maintient ses précédentes conclusions.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00139_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 3 juin 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société SNC Lidl, représentée par Me Bozzi et Me Maetz de la SELARL Léonem, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01956_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 29 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01094_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 11 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00305_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

A, ressortissant sierra léonnais, relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00306_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02576_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00913_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

A, ressortissant sierra léonais né le 27 septembre 1974 à Makeni, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 août 2017, a sollicité en 2021 son admission au séjour en qualité d'étrangers

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03052_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

A, représenté par Me Perraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 juillet 2022 et de rejeter la demande de première instance du préfet du Morbihan

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03093_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement « Java restaurant Beach Bar », qu’elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02094_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

C..., ressortissant sierra-léonais né le 13 janvier 1986, a fait l’objet le 17 juillet 2023 d’une obligation de quitter le territoire français.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00131_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00150_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la SNC Lidl et la SNC Lidl Régional, représentées par la SELARL Leonem, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00600_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

B, ressortissant sierra léonais né le 8 avril 2002, est entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2018, selon ses déclarations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02867_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

A..., ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, en dernier lieu, le 5 août 2025.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00981_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2021 du préfet

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00636_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

rapports établissant les persécutions subies en raison de l'orientation sexuelle en Sierra Léone et un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile reconnaissant une protection aux ressortissants sierra-léonais

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01939_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

B C, représenté par Me Pécaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 4 février

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21957_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

A, ressortissant sierra-léonais né en 1996, est entré sur le territoire français le 2 octobre 2019 pour y solliciter l'asile.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04331_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

H et Mme G D, représentés par Me Dumont puis par Me Pécaud, demandent à la cour dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Limoges

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