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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A fait valoir que l'interdiction en litige fait obstacle à ce qu'il accède à certaines de ses parcelles, il ne produit à l'appui de ses affirmations aucun élément permettant de les tenir pour établies,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
réalisés en France sur un prototype et non en laboratoire et que la demande d’expertise tendait précisément à vérifier la validité de cette spécification technique en réalisant des tests en conditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'il a pu à cette période paraître influencé par ce dernier et tenir des propos et adopter un comportement suggérant une adhésion à ces thèses, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette fréquentation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
report de l'exploitation de l'ouvrage n'a été étudié que vers trois autres ouvrages proches, alors qu'il en existe dix-neuf à proximité ; il est possible d'augmenter la capacité des postes " Louis-Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
compte de la différence du niveau de confort des deux établissements, ainsi qu'un abattement supplémentaire de 15 % pour tenir compte de la différence des surfaces cadastrales ; par ailleurs, le local
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
application de l'article 92 du code général des impôts ; - l'assiette d'imposition au titre des bénéfices non commerciaux, d'une part, ne peut excéder la somme de 151 887 euros, d'autre part, doit tenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03664_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si ces derniers nécessitaient, pour que le préfet puisse en tenir compte, qu'il s'informe des suites judiciaires qu'ils ont reçues en diligentant la procédure de complément d'information, en revanche,
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ce faisant, le préfet, qui devait tenir compte des perspectives de rémunération de M. A sur la période de séjour envisagée et pas uniquement des ressources d'années antérieures au cours desquelles M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03327_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour apprécier ce caractère réel et sérieux, le préfet a pu tenir compte de l'absence de tout diplôme jusqu'alors obtenu par l'intéressé, sans méconnaître les stipulations de l'article 9 de la convention
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2022 et 29 septembre 2023, la commune de Lagarde-Paréol, représentée par Me Philippe, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00564_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans ces conditions, le préfet, qui a pu régulièrement tenir compte du redoublement de l'intéressé, n'a pas méconnu les dispositions précitées en refusant de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
b) " () On voit ainsi que la liberté revendiquée est celle de s'affranchir de toute discipline et toute règle déontologique. () " (§ V, page 5/26 du mémoire en défense adverse ), c) " () Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 29 mars 2024, la commune d'Ecotay-l'Olme, représentée par Me Seban (SELARL Philippe Petit et Associés), demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2022 et le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Philip, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 2 sur 17