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Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Piechon

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01059_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

A, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé ; 2°)°de rejeter l'intégralité des demandes de l'établissement public VNF ; 3°) de mettre à la charge de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2021 et le 24 mai 2023, la SARL Richard Property, représentée par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00642_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 22 mars 2023 et 16 mai 2024, Météo-France, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA00621_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

A, représenté par Me Pierson, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00701_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

B, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de se faire communiquer le bordereau de situation de son ex-épouse ou apparaîtront

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01212_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A, représenté par Me Pierson, demande que lui soit accordée l'aide juridictionnelle à titre provisoire, que soit suspendu sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00267_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et son assureur, la société SMACL Assurances, représentés par Me Pierson, avocat, demandent à

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01587_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

société Multitravaux pour des montants de 175 773,42 euros et 232,36 euros, l'entreprise Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Beaugendre pour un montant de 13 892,92 euros, la société Pichon

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00337_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros au

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05123_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A..., représenté par Me Pierson, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 25 juillet 2023 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04879_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

A, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 13 février 2023 ;

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2022, la commune de Nantes, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme C et M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01868_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, les sociétés RMBC-GMT, MMA Iard SA et MMA Iard Assurances mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, représentées par Me Pichon, concluent

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02272_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 septembre et 21 novembre 2022, la commune de Ronchin, représentée par Me Thomas Pierson, conclut

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00867_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2020, la commune de Pau, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de la société Taouba la somme

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01519_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Tardieu pour la société Vert Marine, et celles de Me Piechon pour le syndicat intercommunal du centre nautique Bugey Côtière.

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