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Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation, en ce qu'il a écarté les pièces qu'il avait produites sans plus d'explication alors qu'elles étaient pour certaines bien

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01323_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02645_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03153_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

D..., sans qu’il soit justifié que la SARL Vins fins Albert Dailly doive réellement cette somme à M. D....

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01988_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Vaucluse) dont elle était titulaire, prononcée par une décision du 9 mars 2020 de la société Citadis, assistante à maîtrise d'ouvrage de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Albert

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03236_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01901_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Albert Thomas ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01626_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01218_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Mme A, recrutée en 2010 en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, enseignait la coiffure au lycée Albert Pourrière, au Petit-Quevilly.

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03067_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, alors que les bâtiments existants sont déjà raccordés aux réseaux publics, que la notice descriptive du dossier de demande précise que " l'alimentation

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02931_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2022 par lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03621_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Les nuisances sonores et la pollution provenant des appareils de ventilation et d’aération de l’immeuble du centre social Albert Schweitzer ne sont pas établies F... les pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01645_20230627

Admin. Appel