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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
Par un arrêté du 7 février 2019, la maire de Lanton lui a accordé le permis de construire sollicité.
3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
Le 4 février 2015, une arthrolyse du genou gauche pour ostéomyélite chronique sur pseudarthrose a été réalisée au CH de Lannion.
DCA_22NT03390_20230630
DCA_22NT03395_20230630
Juge des référés
ORCA_25NT00265_20250919
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressée, employée en qualité d’adjoint administratif territorial par la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté de septembre 2017 à mars 2022, a formé
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Le Levier, née en 1996, a été suivie pour une première grossesse par le centre hospitalier de Lannion-Trestel.
5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
Sur la responsabilité de la commune de Lanton : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
Sur les conclusions d'appel provoqué présentées par le centre hospitalier de Lannion et le CHU de Brest : 11.
DCA_22BX01566_20240528
B et de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT03398_20230630
ORCA_24BX02000_20250409
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT03396_20230630
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
pour la démolition et la reconstruction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 allée des Sallois à Lanton.
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DCA_22NT03388_20230630
DCA_20BX04097_20221020
situé lieu-dit " Le Mauret " à Lanton, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
Le 26 décembre 2014, , alors âgé de 59 ans, a été admis au centre hospitalier de Lannion pour une douleur thoracique.
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DOMAINES PIERRE LANÇON
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
10/03/2020
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