Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain une somme de 5
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard pour la SCEA Saint Pierre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, représentant la société Ferme éolienne de Saint-Mard.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02969_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le CHU de Saint-Etienne, établissement coordinateur du marché, et le CHU de Pointe-à-Pitre, à qui a été communiquée la requête, n'ont pas présenté d'écritures.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00224_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au marché.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Saint-Etienne, employeurs de Mme A, bénéficiant à ce titre de l'habilitation législative précitée dans le respect des contraintes relatives à l'accès aux données de santé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la commande publique ; - le code de santé publique ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par ordonnance du 16 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2022. Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance de taxation du 5 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00306_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur l'intervention de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde : 2. La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a intérêt à l'annulation du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02098_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de Saint-Marc-Jaumegarde à faire régulariser la requête par le ministre dans un délai de 21 jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02981_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01009_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le protocole transactionnel conclu les 20 et 29 avril 2021 entre la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et la société Foncier Conseil, d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de Saint-Pierre-et-Miquelon à lui verser la somme de 39 370 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à son éviction irrégulière de l'attribution du marché public portant sur l'exploitation portuaire
Source officiellePage 2 sur 299