Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées le 2 octobre 2023, 5 janvier 2026, 4 février et 5 février 2026, la société MDB Promotion, représentée par Me Hervois

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la SAS Automobiles de Bourogne, représentée par Me Sirat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Vu : - l’arrêt n° 24NT00778 rejetant la demande du ministre de l’intérieur tendant au sursis à exécution du jugement attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025 sous le n° 25NC00026, l'EURL Habitat'Eco, représentée par Me Sirat, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le

pour excès de pouvoir au cours d'actes administratifs, incidents sur l'identification, demandes de réparation pour voie de faits illégale, et pour irrégularités concernant la création d'établissements Siret

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n°55-1397 du 22 octobre 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1994 : - le code de justice administrative.

pour excès de pouvoir au cours d'actes administratifs, incidents sur l'identification, demandes de réparation pour voie de faits illégale, et pour irrégularités concernant la création d'établissements Siret

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Sicot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de Caux a constaté la caducité du permis de construire qui lui a

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.