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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01650_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00401_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D’autre part, s’il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00433_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01106_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Sultan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2420414/2-2 du 10 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01549_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 25LY01549, la SARL Roybon, représentée par Me Sultan, demande à la cour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistré les 26 octobre 2023 et 22 septembre 2024, la société MAJ, représentée par Me Sultan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01979_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01241_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Sultan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00099_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C A B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01657_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Sultan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05429_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA05429 et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2022 et 27 février 2023, la société Aldaviro Euroexpress SRL, représentée par Me Sultan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 novembre 2025 et 19 mars 2025, la SARL Almo Aéro, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, la SARL Cepege, représentée par Me Sultan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
contractuelles de la convention de mandat conclue entre Réseau ferré de France et la société Systra ; - se faire communiquer l'intégralité des pièces contractuelles du marché de maîtrise d'œuvre des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
contractuelles de la convention de mandat conclue entre Réseau ferré de France et la société Systra ; - se faire communiquer l'intégralité des pièces contractuelles du marché de maîtrise d'œuvre des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02628_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Sultan, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00387_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01847_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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