Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

hospitalière du Var de lui rembourser l’excédent perçu par la trésorerie hospitalière du Var associé aux titres n° 35, 88, 89, 226, 392, 639, 73 ; 4°) de mettre à la charge in solidum de la trésorerie

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

hospitalière d'Indre-et-Loire, des sommes globales respectives de 9 673,97 euros, 12 378,36 euros et 3 097,91 euros au titre du remboursement de prestations hospitalières ; de condamner la trésorerie

Vu les autres pièces du dossier.

contentieuse antérieure : La société Sofaxis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 1/2020 émis par le comptable public de la trésorerie

à la réduction du montant de rétention de trésorerie. 7.

Vu les autres pièces du dossier.

A l'occasion d'un contrôle sur pièces des revenus de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs l'administration a établi une balance de trésorerie pour l'année 2010 dont le solde inexpliqué de 91 478 euros a été imposé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur qui lui ont été notifiées les 12 juillet et 23 octobre 2023 par le comptable public de la trésorerie

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du courrier adressé le 18 janvier 2019 par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - les avances de trésorerie rémunérées consenties à sa filiale allemande de 2008 à 2013 puis provisionnées en 2014 et 2015 n'avaient pas un caractère financier, puisqu'elles procédaient

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les apports en compte courant de la société ADG Immo, qui constituent une avance de trésorerie consentie par sa filiale, la société AD Services, pouvaient être réalisés sans aucun