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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une ordonnance du 22 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00020_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Champenois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01362_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03019_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 7 mars 2025, le groupe hospitalier D..., représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A compter du 27 mai 2002, elle a bénéficié d'une disponibilité de plein droit pour élever son enfant jusqu'à ce que ce dernier atteigne l'âge de huit ans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01460_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une décision implicite de rejet de la demande est née, après prolongation du délai d'instruction, le 12 mars 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SELARL Houdart et Associés, agissant par Me Champenois, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le centre hospitalier Léon-Jean Grégory, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute, par un courrier reçu le 16 mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01393_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par ordonnance du 12 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le CHI de Compiègne-Noyon, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D B, adjoint au maire et signataire de l'arrêté 19 mai 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2102041 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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