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A... consistent en des fissures évolutives situées sur le mur pignon donnant sur la rue, au coin entre le mur pignon et le mur de façade, et dans l’escalier ainsi que dans la salle de bain situé au 1er

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00381_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

D'une part, s'agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Ont également été réalisés à la demande de l'OPAC des travaux de ravalement de la façade extérieur de ce pignon.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02517_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

2020 était entaché d'un vice dans la mesure où le dossier de permis de construire déposé par la société C.P.P.J. ne comportait aucune pièce faisant apparaitre les deux ouvertures existantes sur le mur pignon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

La SELARL Pharmacie de Pignans exploite une officine de pharmacie à Pignans. Elle a fait l'objet d'un examen de comptabilité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01088_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Pigeon TP Loire Anjou ne sont pas fondés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

L'impression de continuité est accentuée par la concordance des étagements et les rives de toitures parallèles (pas ou peu de pignons) ; - l'architecture est de facture simple.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02901_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Aux termes de l’article UG 11.1 du même règlement : « Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d’une construction projetée en bordure de voie peut être soit

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00978_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Par cet arrêté, le maire a également subordonné la réintégration des lieux par les occupants à la réalisation de travaux complémentaires, comprenant notamment l'étaiement du mur pignon [droit] ainsi que

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01026_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Par un jugement n° 2205384 du 10 mars 2023 le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire du 22 juin 2022 en tant que le projet autorisé prévoit l'implantation du pignon ouest de la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00917_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso représentant la commune de Pignans. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

D’une part, s’agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00396_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

révélaient pas un vice structurel du bâtiment ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif a estimé que le désordre consistant en un décollement des deux couvre-joints situés en pignon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01052_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

la moitié de la hauteur de la façade, mesurée à partir de cet égout du toit, il en va différemment, en l’absence de mention particulière du règlement du plan local d’urbanisme, dans le cas d’un mur pignon

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B a la qualité de tiers. 4.Il résulte de l'instruction que l'élevage de pigeons de chair de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01110_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Ville-du-Bois a encadré l'élevage de pigeons sur le territoire de la

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