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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
apparaît sur ce document comme intervenant pour la gestion et le suivi des carrières de l’ensemble du personnel avec pour mission le dispositif de déroulement de carrière, la veille juridique, le pilotage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que les moyens invoqués par la commune de Case-Pilote ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du contrat de cession des parcelles litigieuses conclu le 1er septembre 2020 entre la commune de Case-Pilote et la société Madisec.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B au réseau d'assainissement, à l'installation d'une évacuation de l'air vicié à proximité de la micro-station ainsi qu'au déplacement de l'armoire de pilotage ou, à défaut et en cas d'infaisabilité technique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ils précisent que la société Holding Pilota exerce une activité économique autre que la gestion d’un patrimoine mobilier. 7.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Mme F G, M. D E, M. B E et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
inspecteur pour travailler dans une division transport, en méconnaissance de son statut ; de 1998 à 2005 elle lui a par erreur appliqué le statut de pilote instructeur au lieu de celui de pilote inspecteur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La société Egis Rail sollicite le paiement de prestations au titre de l'intégration, dans le périmètre du mandat qui lui a été confié par la communauté d'agglomération Amiens Métropole, du pilotage de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
E D, pilote professionnel et parfaitement informé des risques inhérents à la discipline qu'il pratique, n'est pas tombé à cause d'un mauvais entretien du terrain mais d'une erreur de pilotage ; - à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
qu'il " eût été possible de pallier () cette désorganisation ou à tout le moins de limiter les conséquences de la sous-estimation du désamiantage en reprenant un programme d'exécution précis et un pilotage
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ayant été en réalisée ; - comme l'a relevé le jugement, le motif tiré de la méconnaissance de l'article 6 du même règlement est infondé dès lors que l'intégralité de la construction n'est pas sur pilotis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, né le 4 janvier 1954, titulaire notamment d'une licence de pilote professionnel, impliquant un certificat médical de classe 1, ainsi que d'une licence de pilote privé, impliquant un certificat médical
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a été affecté sur le poste de chargé de mission pilotage de la masse salariale et projets ressources humaines transversaux, au sein de la même direction.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen, non inopérant, tiré de ce que selon l'article 5 de la convention de groupement d'autorités concédantes, le comité de pilotage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement du 7 juillet 2022, dont la commune de Case-Pilote relève appel, le tribunal administratif a annulé ces décisions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00873_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
administratif de Bastia d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud l'a affectée au secrétariat général de la préfecture en qualité de cheffe de la mission de pilotage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de 469 890 euros, à titre subsidiaire, d'ordonner au comité de pilotage de réexaminer son projet et de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement de procédure, dans la mesure où les défaillances qui lui sont reprochées dans le pilotage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En outre, le ministre met en exergue, sans que la société apporte d'éléments permettant de remettre en cause ces éléments techniques, que la concentration que l'on peut demander à un pilote stagiaire n'étant
Source officiellePage 2 sur 59