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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02500_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01252_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00179_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Etat le versement à Me Pialat la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02857_20260213
13 février 2026
13 février 2026
H..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02622_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01938_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le numéro 23NC01938, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 en ce qui la concerne ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02497_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tribunal administratif de la Martinique a annulé l'arrêté du 19 juillet 2021 en tant d'une part, qu'il autorise la chasse de la sarcelle à ailes bleues, du canard d'Amérique, du canard colvert, du canard pilet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00466_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, représenté par Me Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00594_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00284_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00901_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01376_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de le convoquer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02112_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02621_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02623_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00373_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2018, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la SCCV Triel 87-89, a enjoint à la commune de Triel-sur-Seine de réexaminer la demande de permis de construire déposée par la SAS Promotion Pichet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00589_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406803 du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 2 sur 18