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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée par l'application de mécanismes correctifs dits de neutralisation et de planchonnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02263_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée par l'application de mécanismes correctifs dits de neutralisation et de planchonnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée par l'application de mécanismes correctifs dits de neutralisation et de planchonnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée par l'application de mécanismes correctifs dits de neutralisation et de planchonnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée par l'application de mécanismes correctifs dits de neutralisation et de planchonnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée par l'application de mécanismes correctifs dits de neutralisation et de planchonnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'instruction que l'administration fiscale aurait fait une application erronée des dispositions de l'articles 1518 A du code général des impôts dans la mise en œuvre des dispositifs de neutralisation, de " planchonnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
instruction que l’administration fiscale aurait fait une application erronée des dispositions de l’articles 1518 A du code général des impôts dans la mise en œuvre des dispositifs de neutralisation, de « planchonnement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, en se bornant à renvoyer à l'argumentation qu'elle a soulevée dans sa requête devant le tribunal administratif de Montpellier relative à la mise en œuvre des mécanismes de " planchonnement "
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- Elle soutient que la valeur locative ayant servi de base à l'assiette des taxes en litige doit donner lieu à réduction, au titre du dispositif de " planchonnement " prévu au III de l'article 1518
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- Elle soutient que la valeur locative ayant servi de base à l'assiette des taxes en litige doit donner lieu à réduction, au titre du dispositif de " planchonnement " prévu au III de l'article 1518
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03495_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- Elle soutient que la valeur locative ayant servi de base à l'assiette des taxes en litige doit donner lieu à réduction, au titre du dispositif de " planchonnement " prévu au III de l'article 1518
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- Elle soutient que la valeur locative ayant servi de base à l'assiette des taxes en litige doit donner lieu à réduction, au titre du dispositif de " planchonnement " prévu au III de l'article 1518
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
des palettes et caisses de produits réalisés au niveau du sol, dans la réserve ; utilisation, pour le transport des produits entre la réserve et la surface de vente, de diables manuels munis d’un planchon
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'autre part, en se bornant à rappeler les dispositifs de neutralisation, de " planchonnement " et de lissage mentionnés aux points précédents, la société requérante ne conteste pas utilement l'application
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'autre part, en se bornant à rappeler les dispositifs de neutralisation, de " planchonnement " et de lissage mentionnés aux points précédents, la société requérante ne conteste pas utilement l'application
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01170_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En se bornant à renvoyer à l'argumentation qu'elle a soulevée dans sa requête devant le tribunal administratif de Montpellier relative à la mise en œuvre des mécanismes de " planchonnement " et de lissage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur l'application des mécanismes correctifs de neutralisation, de " planchonnement " et de lissage : 19.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée par l’application de mécanismes correctifs dits de neutralisation et de planchonnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de calcul de la valeur locative ont été régulièrement déterminées et en l'absence de contestation de l'application du coefficient de neutralisation et de la mise en œuvre du mécanisme dit de " planchonnnement
Source officiellePage 2 sur 3