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CC Y, Mme BQ Z, Mme AZ N, l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M. CA O, Mme BW BU, M. BR BA, M. F AD, M. A AD, M. AC BY, M. AR BY, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02557_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Or si le projet autorisé occupera également la totalité de la largeur de cette parcelle et conservera les murs mitoyens, il sera percé d'un porche.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00748_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Elle soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions des articles 8 et 9 du règlement de la zone UM du plan local d'urbanisme de la commune de Rochefort dès lors que le porche d'entrée de la parcelle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02697_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02212_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02246_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Affrique-les-Montagnes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un bâtiment d'élevage porcin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02001_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

duquel il est visible, qui donne directement sur la cour dans laquelle sont exposés des pots de fleurs et arbustes commercialisés par la société Leroy Merlin devant son local de vente, et qu'ainsi ce porche

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02817_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Trans-la-Forêt a délivré au GAEC du Linon un permis de construire pour la reconstruction à l'identique d'une porcherie

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01818_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la SARL Biotyfood, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02568_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00462_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02027_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

A, représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00849_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

B, représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 26 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02323_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024 sous le numéro 24BX02323, la commune de Merpins, représentée par Me Porchet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01058_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la communauté d’agglomération du pays de Dreux, représentée par Me Porchet, de la SCP Drouineau 1927, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03143_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

directement et en permanence et n'assurerait plus la ventilation, elle n'établit pas qu'un projet de réaffectation à usage d'activités du reste de l'emprise du sous-sol et du porche serait impossible

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00429_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que si l’ensemble de la maison construite par Mme A... est recouvert de tuiles, comme l’exige l’article NB 11 du règlement du POS, la toiture du porche d’entrée, d’une

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01907_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Caisnes, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

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