la police aux frontières de l'aéroport Paris-Orly a découvert, le 19 octobre 2019, au sein de la partie critique d'une zone à accès réglementé, lors d'un contrôle d'une banque d'embarquement, une pochette

l'intéressée, le 15 décembre 2018, d'obtenir un " pass " afin de pouvoir pénétrer dans le bureau de son cadre en vue d'y prendre du matériel de bureau pour un usage privé, à savoir se procurer des pochettes

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la SARL Elisea, représentée par le cabinet Foucaud Tchekhoff Pochet et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

B, cette dernière lui a remis une petite pochette dans laquelle se trouvait son permis, sa carte nationale d'identité et une partie des papiers du véhicule. Il est également constant que M.

requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 30 septembre 2021 et 11 mars 2022, puis, après reprise d’instance, le 8 juillet 2025, la SARL Malakoff Paris 16, représentée par Me Bernard et Me Pothet-Zevaco

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

qui ont été exécutées dans son intérêt ; - le taux qu'elle a appliqué est normal ; - elle a désigné les bénéficiaires des commissions, dès lors qu'elle a présenté à l'administration fiscale des pochettes

A B, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de la Tranche-sur-mer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Porchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ;

Debouchaud et les observations de Me Porchet, représentant la commune de Rivières.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le lundi 28 janvier 2019, l'une des professeurs de français du lycée, s'est aperçue à 17h30 que deux pochettes bleues initialement posées sur son

notamment de l'avis de l'expert du MESR que la partie systématique de solutions logicielles dans le contexte défini par la société Aubay ainsi que les modifications du système de communication des portlets

Mme B a signé sans émettre ni réserve ni commentaire le procès-verbal de consultation de son dossier individuel établi le 19 janvier 2022 et listant l'ensemble des documents présents dans les quatre pochettes

A C et Mme D C, ayants droit de Mme B E F C, décédée le 10 novembre 2022, représentés par Me Pothet, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le département de la Charente-Maritime, représenté par la SCP inter-barreaux Drouineau Le Lain Verger Bernardeau, agissant par Me Porchet, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Vienne et Gartempe, représentée par Me Porchet, demande à la cour : d'annuler ce jugement du tribunal

intervention volontaire présenté le 19 février 2025, après la clôture de l'instruction, par la société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet

bureau, " checky " (chéquier de réduction) et " flyers " (feuilles de publicité à distribuer au grand public), des pages dans les magazines et magazines TV gratuit, des plaquettes commerciales, des pochettes

Si le préfet souligne que les documents produits par Mme C épouse G font apparaitre deux adresses, l'une au 10 résidence du Pontet à Pessac mentionnée dans une attestation d'hébergement du 20 janvier 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.