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Procédure devant la cour : Par une requête du 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pradal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes ;

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01979_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B, représenté par Me Pradal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement la caisse d'allocations familiales de l'Aude et le département de l'Aude à lui verser une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Le secteur en cause, qui s'ouvre au nord, de l'autre côté de la rue Louis Pradel, et au sud sur de vastes espaces naturels en partie couverts par des espaces boisés classés conséquents, est inclus dans

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01272_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

- et les observations de Me Remy substituant Me Pradon représentant la société Air France.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04644_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01316_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

A la suite d'un contrôle effectué par l'inspecteur du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé au Pradet, il a été constaté qu'entre les mois d'octobre et

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04635_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, sous le n° 20PA02587 avant renvoi, et, sous le n° 22PA04635 après renvoi, la société Air France, représentée par Me Pradon

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03287_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la Commission nationale de l’informatique

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03563_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04869_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Coudray, représentant le SYNATPAU-CFDT et de Me Durieu du Pradel, représentant l'OPCO

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01637_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier et il n'est du reste pas contesté qu'au sein de la zone d'activités des Pradeaux, comprise dans la zone de chalandise du projet en litige tel que définie par la société

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02133_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 A lequel le maire de Miglos l'a mis en demeure de procéder, dans un délai de trente jours, à l'élimination d'un dépôt sauvage situé lieu-dit Las Pradières

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, le comité social et économique de la société Bambooh Services SAS, représenté par Me Pradal, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02370_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2021 et 12 et 28 septembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01754_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Il produit également un certificat rédigé le 23 mai 2024 par un médecin du service " fédération d'endocrinologie diabétologie-nutrition et maladies rares du métabolisme " de l'hôpital Louis Pradel des

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01895_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé au Pradet, il a été constaté qu'entre les mois

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02188_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03912_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106990/3-1 en date du 21

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01994_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124486 en date du 7 mars

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