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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03341_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'excision en cas de retour en Côte d'Ivoire, ces risques ne sont pas suffisamment avérés par la production d'une attestation, rédigée par un tiers, rapportant de façon peu circonstanciée des propos prêtés
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Presse Média Santé. Sur la demande de la société Presse Média Santé : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Presse Média Santé est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de presse, il est nommé un suppléant.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
et non des supports de presse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01164_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de la commune du Marin (
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00915_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Prem Chicken Spot la somme demandée par l'OFII sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00741_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Vassas, représentant la société PRD.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la PRA du Pays-Fort et Sancerrois doit bénéficier du même traitement que les 10 % des PRA les plus grandes, c'est à dire un examen des critères à la maille dite " infra PRA " correspondant aux cantons
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01673_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette inge´rence est pre´vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Magneto presse est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sous le n° 18LY04638 et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2019, la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas, a demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - en revenant unilatéralement sur sa promesse, faite précisément lors d'une conférence de presse du maire du 11 mars 2014, de mettre à la disposition de l'association le local situé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il résulte des visas du jugement contesté que le mémoire de la société axonaise de presse enregistré le 12 novembre 2019 n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
professionnelle, tels que divers contrats pour la réalisation de costumes et d'accessoires pour des films, sa nomination comme directrice de la création de ligne D le 1er septembre 2011 et des articles de presse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01390_20220507
7 mai 2022
7 mai 2022
caractère dégradant et inhumain des traitements réservés aux demandeurs d'asile en Roumanie, il n'en établit pas la réalité par ses allégations très générales et ses références à divers articles de presse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02639_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une décision du 7 juin 2007, la société NG Presse a bénéficié d'une inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), sous le n° 0612 K 87345,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01363_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Publihebdos a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 15 décembre 2021 par le préfet de l'Isère
Source officiellePage 2 sur 287
PCO - PRESERVATION DES COUVERTURES DE L'OUEST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2026 désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/07/2026
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SCI LM LES PRES
24/07/2026
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TERRASSE PRESTIGE HARDY
24/07/2026
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ILLI CAU PRESTO MULTISERVICES
24/07/2026
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PRESENCE VERTE SERVICES AUX ETABLISSEMENTS
24/07/2026
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