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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il ressort de la lecture du jugement attaqué, que pour rejeter comme irrecevables les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or, les premiers juges ont fait droit à la fin de non-recevoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
S'agissant des droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Perpignan est condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher a par ailleurs sollicité la condamnation de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois à lui verser la somme de 17 376,86 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05235_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé le remboursement des sommes versées à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
. / Le préavis ne s'applique pas aux cas de licenciement prévus à l'article 4 et au titre IX ". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a également rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03099_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par conséquent, et comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges, Mme A, qui, au demeurant, n'établit, ni même n'allègue qu'elle n'aurait pas bénéficié de la totalité de la période de préavis à laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
S'agissant des dépenses de santé et des frais de transport exposés par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 2 : Les demande de provision présentées par Mme B et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : 20.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en intervention, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne a alors sollicité la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme de 362 899,94
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la demande de déclaration d’opposabilité du présent arrêt à la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn : 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé de condamner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a fait valoir qu'elle n'entendait pas intervenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 14 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Article 5 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne est rejetée.
Source officiellePage 2 sur 158