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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01025_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Pruvost, président ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03360_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pruvost, président, - et les observations de Me Cwiklinski, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01348_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'Etat le versement à Me Pronost de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02701_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Pronost la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00067_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01900_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2025. Le rapporteur, J-S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02729_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentés par Me Pronost, demandent : 1°) d’annuler ce jugement du 31 août 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2022 du ministre de l’intérieur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02893_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Pruvost, président, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00749_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03748_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pruvost, président ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante albanaise, née en 1986, est entrée en France en 2009.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02309_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Pruvost, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00626_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pruvost, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01301_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un bâtiment commercial de bricolage d'une surface de plancher de 3 265 m2 sur un terrain situé Les Champs Proust

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03265_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

et indirectement depuis des lieux se situant pour certains en marge de ce site patrimonial remarquable ; - le projet n'est pas incompatible avec les actions menées en faveur de l'œuvre de Marcel Proust

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01006_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Bréchot, - et les observations de Me Pronost, représentant MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sont fournis à la société en contrepartie des redevances qui lui sont versées et qu’aucun autre salon des franchisés Franck Provost ayant fait l’objet d’une vérification de comptabilité n’a comptabilisé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00139_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01619_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Pruvost, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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