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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04110_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tarlet représentant M. A... et celles de Me de Permentier représentant la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Touring Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02617_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01535_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Quenel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02301_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
impôt dès lors qu’elle n’a pas pris part à l’établissement des déclarations de la SARL Lp Bivouac dont elle est seulement associée minoritaire ; la rectification qui demeure résulte du « retraitement Quemener
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00066_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Martins-Mestre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 septembre 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03157_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Quenette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00383_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée à Québec le 1er septembre 1987, signé à Paris le 3 septembre 2002 ; - l'avenant à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la commune de Gémenos, et de Me Claveau, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Quenette, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Guin représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014, d'une part, et 2015 et 2016, d'autre part, pour un établissement situé 27 avenue du Québec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Quenette, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Djabali de la SCP CGCB et associés, représentant la commune de Gabian et de Me de Aranjo de la SCP Levy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01365_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qui avait bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 1er février 2020 afin de poursuivre sa formation de théologie en France, a quitté dès 2017 la France pour aller séjourner au Québec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Quenette, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Governatori représentant la SARL Confiden'ciel, la SARL Aka Holding, la SARL MG conseils, la SARL Logatec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public - et les observations de Me Djabali, représentant M. A, et de Me Louis, représentant la SCEA Grameyer.
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