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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A..., représentée par Me Raybaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 5 août 2024, 18 mars et 1er octobre 2025, la commune de La-Chapelle-Enchérie, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, la commune de de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la demande d'exécution de M. A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 janvier 2020 et 26 juin 2020, Bordeaux Métropole, représentée par le cabinet Delavallade-Raimbault (SCP) conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le 20 février 2018, alors qu’il venait d’être réinstallé dans sa chambre pour prendre son déjeuner, il est parvenu à ouvrir sa fenêtre sécurisée, est monté en s’accroupissant sur la rambarde de la fenêtre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'agissant du désordre relatif à la rambarde de l'espace visiteur : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
notamment de l'ensemble des photographies produites, que ce défaut suffisamment visible, d'une faible ampleur au regard de la largeur de la marche, situé au centre de l'escalier, par ailleurs muni de rambardes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B..., re résentée ar la SC Soulard-Raimbault, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Raimbault, représentant CAP Atlantique, et les observations de Me Colas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Rainaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salles une somme
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la commune de Lorris, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme Prod'homme le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
administration a considéré que les charges locatives, d’un montant de 1 800 euros par an, supportées par la SARL Alphacréations pour la location de deux emplacements de garage, situés rue du Général Rambaud
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2020 et les 27 août et 16 septembre 2021 (ce dernier non communiqué), la commune de Montargis, représentée par Me Rainaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Semoy, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 septembre 2022 et le 24 octobre 2024, le CHR d'Orléans, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la commune d'Orléans, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société I, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d’Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société J..., celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud
Source officiellePage 2 sur 6