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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement dès lors que l'acquéreur est une agricultrice qui exploite du bétail et que cela constitue une menace pour la biodiversité et notamment pour la rainette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 10 novembre 2023, la SELARL Bruno Raulet, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS Club sportif Sedan Ardennes, représentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a versé à ce fonds les 17 et 18 décembre 2015 une somme totale de 400 022 francs suisses afin de racheter des cotisations de retraite. Par sa réclamation préalable, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03040_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre exécutoire en date du 22 décembre 2014 par lequel le centre hospitalier gérontologique du Raizet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04745_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
présent I n'est pas due au titre des centrales exploitées pour son propre usage par un consommateur final d'électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00908_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B a racheté les parts le 1er février 2016, est exploitée depuis le 1er janvier 1997, * l'intéressé n'était pas dans le cas d'un aquaculteur qui crée pour la première fois une entreprise d'aquaculture
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
janvier 2009 au 31 décembre 2010, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a notamment regardé la moins-value qu'elle avait réalisée à la suite de la cession d'un camion fraiseur préalablement racheté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En premier lieu et d'une part, l'arriéré de cotisations CARSAT ayant été acquitté par l'université pour une entrée en jouissance des droits à pension rachetés au 1er octobre 2020, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A devant les premiers juges était irrecevable dès lors qu'il est dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté litigieux ; le simple fait qu'il ait eu l'intention de racheter les deux autorisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort de l'instruction, et notamment de l'expertise de terrain issue de l'étude d'impact produite par le requérant, que six espèces d'amphibiens, à savoir le Crapaud Calamite, la Rainette verte, la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
subsidiairement à ce que l'engagement de sa responsabilité soit limité à hauteur de 10 % des seuls dommages indemnisables et à ce que la société Qualiconsult, la Sarl Tardiveau, représentée par Me Raulet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00093_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Si Mme A expose qu'elle a été victime de tentatives de racket en Colombie, qu'elle n'y a pas obtenu la protection des autorités et que, contrainte de se cacher en cas de retour dans son pays, elle ne pourra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00094_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A expose qu'il a été victime de tentatives de racket en Colombie, qu'il n'y a pas obtenu la protection des autorités et que, contraint de se cacher en cas de retour dans son pays, il ne pourra pas y
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la situation de l'enfant avant les injections du vaccin Pentavac, dont il est d'ailleurs souligné qu'il présentait déjà une croissance inférieure à la normale avec une courbe de périmètre crânien ralentie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A et son associé ont conclu avec le cessionnaire, également sous seing privé, une garantie d'actif et de passif par laquelle les cédants s'engageaient notamment à racheter les créances irrécouvrables ayant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle a ensuite, le 4 mai 2012, racheté le contrat de crédit-bail, qui liait la SCI Les Halles à la société Natixis lease, portant sur ce même bâtiment et a conclu, le même jour, un contrat de sous-location
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02593_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... d’une source de revenus, la SAS CALVIM ne pouvant pas avoir la même politique de distribution que la SA SERFIM en raison des contraintes de la dette bancaire devant être mise en place pour racheter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, au ministre du travail du plein emploi et de l'insertion et à la Scp Tirmant Raulet, mandataire judiciaire de l'association Le Manège. Copie en sera adressée au préfet des Ardennes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de la parcelle cadastrée AH 435, a demandé l'intervention de l'Etablissement public foncier (EPF) de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière, s'est engagé à racheter
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
l'instruction que l'EURL Sensation a acquis le 26 juin 2008, auprès de la société D, un des 98 titres de la SA de l'hôtel C, pour un montant de 130 000 euros, que, le 30 juin 2008, la SA de l'Hôtel C a racheté
Source officiellePage 2 sur 15