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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Bouthier, la SAS ADT+, la SAS Bureau Véritas Construction et la SAS Johnson Controls Industries, en réparation des préjudices résultant du défaut de prise de glace de la piste de la patinoire jusqu'aux rambardes
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
S'agissant des salaires versés à Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M. A C : 7. La SAS Kotel Invest soutient que Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un mur de soutènement surmonté d’une rambarde métallique sépare les parcelles 372 et 373 de la route départementale 813 qui les longe.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
E I, représentés par Me Raynaud de Chalonge, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201063 du 10 août 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A..., représentée par Me Raybaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 5 août 2024, 18 mars et 1er octobre 2025, la commune de La-Chapelle-Enchérie, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, la commune de de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la demande d'exécution de M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le 20 février 2018, alors qu’il venait d’être réinstallé dans sa chambre pour prendre son déjeuner, il est parvenu à ouvrir sa fenêtre sécurisée, est monté en s’accroupissant sur la rambarde de la fenêtre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'agissant du désordre relatif à la rambarde de l'espace visiteur : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
notamment de l'ensemble des photographies produites, que ce défaut suffisamment visible, d'une faible ampleur au regard de la largeur de la marche, situé au centre de l'escalier, par ailleurs muni de rambardes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Rainaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salles une somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il a immédiatement été scolarisé au lycée professionnel Jacques Raynaud à Marseille et a entamé une formation en alternance au lycée hôtelier de Marseille au cours des années scolaires 2019/2020 et 2020
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02874_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la commune de Lorris, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme Prod'homme le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par la société d’avocats Raynaud-Bremond-Boutin et associés, demande à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - et les conclusions de Mme Raynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2020 et les 27 août et 16 septembre 2021 (ce dernier non communiqué), la commune de Montargis, représentée par Me Rainaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Semoy, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros
Source officiellePage 2 sur 5